Nos Services > Enregistrement des droits de Propriété intellectuelle
ENREGISTREMENT DES DROITS
DE PROPRIETE INTELECTUELLE
Membre de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle, signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle et de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
l’Ile Maurice vise à devenir un pôle de la protection de la propriété intellectuelle, avec un cadre légal pour la protection du copyright et des droits d’auteur, des brevets d’invention, dessins et modèles industriels, marques (de fabrique, de commerce ou de service, marques collectives), des schémas de configuration de circuits intégrés, et des indications géographiques.
Investia propose un conseil et assistance sur les suivants dans le cadre de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle :
- Conseil sur la législation en vigueur
- L’étendue de la protection juridique
- La procédure d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle
- Les informations nécessaires pour l’enregistrement ou le renouvellement
- La soumission de la demande
- La liaison avec les autorités concernées lors de l’enregistrement
